Bureau Veritas: Réglementations

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Réglementations

15/04/08 Bureau Veritas renforce ses moyens de laboratoires

Le réseau de laboratoires de Bureau Veritas en France comptait déjà 9 implantations. Désormais, deux nouveaux sites dédiés aux essais de matériaux métalliques sont créés à Belfort et à Pessac...Lire la suite

29/01/08 Important contrat d’Inspection Basée sur la Criticité pour la raffinerie de Normandie TOTAL

Bureau Veritas a signé un contrat important avec Total pour la mise en place d’une démarche d’Inspection Basée sur la Criticité (IBC/RBI) dans sa raffinerie de Gonfreville en Normandie …Lire la suite...

08/11/07 Partenariat EAQG et Bureau Veritas

Le 6 novembre 2007, L'ASD-EAQG (European Aerospace Quality Group) et ureau Veritas ont signé aujourd'hui un accord de partenariat pour la France. Bureau Veritas a rejoint ainsi trois partenaires de marque sélectionnés pour le programme API (Aerospace Performance Improvement) initié par ASD-EAQG.

05/11/07 Diagnostic des ateliers DGA par rapport aux règlements EASA PART 145 et PART 21

Bureau Veritas est chargé par la DGA de réaliser le diagnostic des ateliers par rapport aux règlements EASA PART 145 et PART 21

10/10/07 ICPE à déclaration soumises à contrôle : où en est-on ?

Le décret du 13 avril 2006 a modifié la nomenclature des installations classées à risque pour l’environnement (ICPE) et introduit un nouveau régime d’assujettissement : les ICPE soumises à déclaration et contrôle périodique. Il revient à l’exploitant de les recenser et de les faire contrôler par un organisme agréé et accrédité avant le 31 décembre 2008...Lire la suite

09/10/07 Une pêche responsable pour un commerce durable

L’exploitation intensive des océans dans les années 80 est en grande partie responsable de leur dépeuplement. Dès 1995, la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a fait adopter un Code de conduite pour une pêche responsable. La filière pêche, aujourd’hui, réagit. De grandes enseignes comme Wal-Mart aux USA, Waitrose au Royaume-Uni ou Auchan en France s’engagent pour un approvisionnement issu d’une pêche durable. En amont, les pêcheries, elles aussi, veulent donner les preuves de leurs bonnes pratiques. Zoom sur cette pêche responsable avec Laurent Galloux...Lire la suite

09/10/07 Performance énergétique des bâtiments neufs et existants : le décret est paru

Le 19 mars 2007, en application de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB) de 2002, est paru le décret 2007-363. Ce nouveau texte contient six mesures. Une pour les constructions neuves, les autres pour les constructions existantes. Ce décret vise surtout à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants qui devrait progressivement s’aligner sur celle des bâtiments neufs en hausse constante...Lire la suite

09/10/07 Systèmes de management Santé et sécurité au travail : Etes-vous OHSAS ou ILO-OSH ?

La santé et la sécurité au travail sont devenues des préoccupations majeures. L’amélioration des « performances sécurité » repose sur la prise en compte d’aspects techniques, comportementaux et organisationnels. Selon leur maturité, les entreprises sont plus ou moins avancées sur ces différents aspects. Sur le plan organisationnel, cette volonté d’amélioration se traduit par la mise en place d’un système de management de la sécurité. Point sur les deux systèmes généralistes existants : l’OHSAS 18001 et l’ILO-OSH...Lire la suite

09/10/07 Sûreté des installations : les systèmes de protection se multiplient, les intrusions aussi…

Effraction avec vol dans un entrepôt pourtant sous haute surveillance, intrusion dans un bâtiment de haute technologie dûment protégé, visites nocturnes sur un site réputé invulnérable, les actes de délinquance en milieu industriel se multiplient. Pour s’assurer qu’une installation est correctement protégée, le mieux est de demander un audit de sûreté...Lire la suite

08/10/07 30 juin 2007 : dernière limite pour les cartes de bruit

A compter du 1er juillet 2007, les grandes infrastructures de transport, certaines activités industrielles et les villes de plus de 100 000 habitants doivent avoir leur carte de bruit accessible sur leur site internet pour consultation publique. Elles auront jusqu’au 18 juillet 2008 pour établir le plan de prévention...Lire la suite

05/10/07 REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 et la prochaine échéance importante à noter est le 1er juin 2008

C’est au 1er juin 2008 que sera opérationnelle l’Agence Européenne des Produits Chimiques à Helsinki pour recevoir les dossiers de pré-enregistrement des substances. Le délai de pré-enregistrement est de 6 mois à compter de cette date...Lire la suite

25/09/07 Le métier des vérifications réglementaires : la nouvelle génération de service

L’activité de vérifications réglementaires est depuis toujours au cœur de l’offre Bureau Veritas. Elle représente aujourd’hui près de 15 % de son activité mondiale. Dans sa logique de faire évoluer ses métiers, Bureau Veritas a souhaité prendre en compte les attentes de ses clients … Explication avec Philippe Jeanmart, directeur de la division Inspections et Vérifications en Service... Lire la suite

18/09/07 Performance énergétique des bâtiments neufs et existants : le décret est paru

L’Europe du développement durable est en marche. Le 19 mars 2007, en application de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB) de 2002, est paru le décret 2007-363. Ce nouveau texte qui modifie le Code de la Construction et de l'Habitation contient six mesures. Une pour les constructions neuves, les autres pour les constructions existantes. Un arrêté paru le 3 mai 2007 précise certaines modalités d’application pour les bâtiments existants. ... Lire la suite

17/09/07 Transport international des marchandises dangereuses par route : ce qui change avec l’ADR 2007

Une nouvelle version de l’accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route (ADR) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Après une période de transition jusqu’au 30 juin 2007, cet ADR 2007 remplacera définitivement l’ADR 2005. Alain Moine, Chef de projet Hygiène Sécurité Environnement chez Bureau Veritas, nous présente les principales modifications apportées par le texte... Lire la suite

17/09/07 REACH : le règlement européen pour la prévention du risque chimique est applicable dès juillet

Adopté le 18 décembre 2006, le nouveau règlement d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques (REACH) entrera en application le 1er juillet 2007. Ce texte de 800 pages, considéré comme l’un des plus complexes de l’histoire de l’Union européenne, est la tentative, finalement transformée, d’harmoniser les réglementations des pays pour assurer un niveau élevé de protection des hommes et de l’environnement contre le risque chimique. Marie-Laure Héraud, Responsable de l’Activité Risque Industriel chez Bureau Veritas, nous éclaire sur REACH qui suscite beaucoup d’intérêt et d’interrogations... Lire la suite

17/09/07 Loi Handicap : deux arrêtés pour une totale accessibilité

En 2005, la France comptait cinq millions de personnes handicapées, soit 10 % de la population. C’est pour elles que fut promulguée le 11 février 2005 la loi " pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Son ambition : garantir, quel que soit le handicap, l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, loisir, travail, transport). Deux arrêtés, parus le 1er août 2006, précisent le chapitre III de la loi consacré au cadre bâti. Ils donnent les exigences techniques à respecter pour tous les projets dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2007... Lire la suite

17/09/07 L’ISO 22000 : vers une organisation mondiale du management de la sécurité des denrées alimentaires

Effets collatéraux des accidents alimentaires récents, (vache folle, grippe aviaire…), les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires vont crescendo. Au sein de la chaîne agroalimentaire, les référentiels se sont multipliés pour répondre aux requêtes d’une filière ou d’un secteur d’activité en particulier. Cette profusion combinée à une mondialisation croissante des marchés a engendré une certaine confusion. La norme ISO 22000, parue le 1er septembre 2005, et reconnue par un grand nombre d’états signataires, vise la mise en place, dans tous les pays, pour tous les acteurs de la filière agroalimentaire, d’un modèle d’organisation normalisé centré sur la sécurité alimentaire. A l’instar de l’ISO 9001 pour la Qualité. Rencontre avec Jean-Michel Audrain, Responsable Développement au sein du Département Agro-Industrie de Bureau Veritas... Lire la suite

14/09/07 Les matériels ferroviaires : Bureau Veritas nouvel organisme notifié

L’Europe des transports se construit. Et le fret ferroviaire, durement concurrencé, voudrait être de la partie. Plusieurs directives, depuis 2001, visent l’interopérabilité. Pour permettre des choses toutes simples comme de faire circuler les mêmes wagons d’un pays à l’autre… Depuis février 2007, un arrêté est venu fixer des Spécifications Techniques d’Interopérabilité à respecter pour la construction de nouveaux matériels. Ce sont des sociétés indépendantes qui vont effectuer les contrôles de conformité partout en Europe. On les appelle les NOBO pour Notify Body. Bureau Veritas est devenu un NOBO fin 2006, le deuxième notifié en France. Objectif : afficher la même réussite en sécurité ferroviaire que celle enregistrée par le groupe dans les domaines maritime et aéronautique... Lire la suite

14/09/07 Gaz à effet de serre : Déclarations à vérifier !

Bis repetita. Les exploitants soumis au premier PNAQ, plan national d’affectation des quotas, pour la période 2005-2007, ont jusqu’au 15 février 2007 pour faire vérifier par un organisme agréé leur déclaration d’émissions de CO2 de l’année 2006. Comme l’an dernier, ils doivent pour cette échéance adresser aux DRIRE le montant de leurs émissions annexé du rapport d’assurance raisonnable émis par l’organisme vérificateur... Lire la suite

14/09/07 Plan de protection contre les risques technologiques

Depuis un an, dans le cadre des plans de protection contre les risques technologiques (PPRT) institués par la loi Risques du 30 juillet 2003, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’expérience des évolutions réglementaires majeures apportées aux études de danger. Xavier Touffut, Chef de Service Risques Industriels chez Bureau Veritas, tire les enseignements de ce premier retour d’expérience... Lire la suite

14/09/07 Les systèmes d’information ont leurs référentiels

Parce que l’information est une donnée stratégique, être assuré de l’intégrité et de la disponibilité des systèmes de traitement de cette information est vital pour les entreprises. Pour se protéger de dysfonctionnements potentiels ou de malveillances, deux normes ont été publiées en novembre 2005 : ISO 20000 et ISO 27001. Basées sur les principes de l’ISO 9001, elles donnent une méthodologie et un guide de bonnes pratiques pour attester de la qualité de service d’un centre informatique et, au-delà, mettre en place un système de management de la sécurité des systèmes d’information (SMSIT)... Lire la suite

14/09/07 Cartographies du bruit et plans de prévention : exigences réglementaires et échéances

Contre les nuisances sonores deux textes sont parus au printemps 2006. Ils imposent l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention pour les grandes infrastructures de transport, certaines activités industrielles et les villes de plus de 100 000 habitants. La cartographie du bruit doit être rendue publique au plus tard le 30 juin 2007, le plan de prévention devra être arrêté au 18 juillet 2008. Eclairage avec Patrice Arnoult, responsable Acoustique Vibration Eclairage Méditerranée chez Bureau Veritas... Lire la suite

14/09/07 Veille réglementaire : témoignage d’un industriel

La veille réglementaire, constitutive de ses activités de vérification et de contrôle, Bureau Veritas en fait depuis toujours. Depuis plusieurs années maintenant, il fait profiter ses clients de ce savoir-faire. L’offre, personnalisée, séduit même les entreprises les mieux armées. L’équipementier automobile Delphi, né en 1999 de la scission d’avec General Motors, expérimente depuis un an ce service sur neuf sites français. Sur le terrain comme au siège, on apprécie le concours des professionnels de Bureau Veritas... Lire la suite

14/09/07 Environnement : La performance énergétique du bâtiment renforcée par la RT 2005

Il y avait la RT 2000, il y a maintenant la RT 2005, entrée en vigueur le 1er septembre 2006, et qui s’applique à tout bâtiment neuf dont la demande de permis de construire est déposée depuis cette date. Cette réglementation thermique s’inscrit dans les dispositions prises par la Communauté Européenne pour tenir les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. Avec cette réglementation thermique, la France a un objectif : améliorer de 40%, par rapport à 2000, la performance énergétique des bâtiments qui seront construits entre 2006 et 2020. Un objectif qui implique une approche globale, environnementale, climatique de la conception des bâtiments. Rencontre avec Ludovic Dumarquez, Spécialiste Thermique du Bâtiment chez Bureau Veritas... Lire la suite

03/09/07 Installations classées soumises à autorisation : les bilans de fonctionnement doivent être remis avant le 30 juin 2007

Les Installations Classées soumises à autorisation - des secteurs d’activités énergétiques, de production et de transformation des métaux, l’industrie minérale, l’industrie chimique, la gestion des déchets et d’autres secteurs divers - avaient jusqu’au 30 juin 2007 pour remettre leur bilan de fonctionnement aux Inspections des Installations Classées par le biais des Préfectures. Au risque d’être la cible de sanctions administratives… Précisions avec Sophie Badie, Consultante Environnement chez Bureau Veritas... Lire la suite

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